Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : août 2026
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site expert-prevoyance-tns.fr.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Entrepreneur individuel — Agent Général d’assurance AXA – Prévoyance & Patrimoine
39 rue de la Brasserie, 31330 Merville – France
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre des formulaires de demande d’étude ou de prise de contact, le site peut notamment collecter les données suivantes :
- Prénom
- Nom
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Profession
- Besoin sélectionné
- Objectif de la demande
- Régime obligatoire (lorsqu'il est renseigné)
- Souhait de protection en cas d’arrêt de travail
- Souhait de protection en cas d’invalidité
- Souhait de protection des proches en cas de décès
- Revenu mensuel minimum que l’utilisateur souhaite préserver
- Consentement et choix relatifs à la protection des données
Selon le parcours choisi, des informations complémentaires strictement nécessaires à l’étude de la demande pourront être demandées ultérieurement au prospect. Le site n’a pas vocation à collecter, dans les formulaires publics, des informations médicales détaillées.
3. Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées afin de :
- Répondre aux demandes formulées par les internautes ;
- Réaliser une étude personnalisée de leur situation et de leurs besoins ;
- Reprendre contact avec les prospects ayant expressément demandé à être rappelés ;
- Préparer, lorsqu’il y a lieu, une proposition d’assurance adaptée ;
- Assurer le suivi de la relation avec les prospects ;
- Sécuriser et améliorer le fonctionnement du site ;
- Mesurer les performances du site et des campagnes d’acquisition, lorsque les outils correspondants sont installés et que le consentement de l’utilisateur est requis et obtenu.
4. Bases légales
Selon la finalité concernée, les traitements peuvent être fondés notamment sur :
- L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, lorsqu’elle sollicite une étude, un devis ou une proposition d’assurance ;
- Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou actions de prospection ;
- Le respect d’obligations légales ou réglementaires applicables à l’activité d’intermédiation en assurance ;
- L’intérêt légitime du responsable du traitement lorsqu’il est nécessaire d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la gestion du site, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.
5. Caractère obligatoire des informations
Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires afin de traiter correctement la demande de l’utilisateur.
En l’absence de communication de ces informations, il peut ne pas être possible de réaliser l’étude demandée ou de reprendre contact avec l’utilisateur.
Les autres informations sont facultatives lorsqu’elles ne sont pas indiquées comme obligatoires.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique. Elles peuvent notamment être accessibles :
- À Diego Marie-Joseph dans le cadre de son activité professionnelle d’agent général ;
- Aux personnes habilitées intervenant dans le traitement et le suivi de la demande ;
- Aux sociétés d’assurance mandantes AXA France Vie et AXA Assurances Vie Mutuelle, lorsque la transmission est nécessaire à l’étude d’un dossier, à l’établissement d’une proposition ou à la souscription d’un contrat ;
- Aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou au fonctionnement du site, agissant dans le cadre strict de leurs missions contractuelles.
7. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Les données liées au fonctionnement du site peuvent être hébergées sur les infrastructures techniques utilisées pour assurer son fonctionnement.
8. Durée de conservation
Les données des prospects n’ayant pas conclu de contrat sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée différente.
En cas de souscription d’un contrat, les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant les durées prévues par les dispositions légales, réglementaires et contractuelles applicables.
Certaines données peuvent également être conservées pendant la durée nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
9. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre notamment :
L’accès aux données est strictement limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs. Les informations relatives à leur utilisation, à leurs finalités et à la gestion du consentement sont détaillées dans notre politique dédiée :
Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont activés qu’après obtention de l’accord explicite de l’utilisateur.
11. Outils de mesure et de publicité
Après mise en place dans l’environnement définitif du site, des outils de mesure d’audience ou de suivi des conversions publicitaires pourront être utilisés, notamment afin d’évaluer les performances des campagnes Google Ads.
Lorsque leur utilisation nécessite le consentement de l’utilisateur, ces outils ne seront activés qu’après l’expression de son choix. La présente Politique de confidentialité et la Politique de cookies seront mises à jour afin de tenir compte des outils effectivement installés.
12. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts existent, ils sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable et, lorsque cela est nécessaire, sur la base de mécanismes garantissant un niveau de protection approprié des données personnelles (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).
13. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à l’ensemble de vos données personnelles ;
- Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli), lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données pour motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
14. Exercice de vos droits
Pour exercer l’un de vos droits ou obtenir toute information relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement :
Une vérification de l’identité du demandeur peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire afin d’éviter qu’un tiers non autorisé puisse accéder à des données personnelles.
15. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
Les informations nécessaires et démarches en ligne sont disponibles sur le site officiel : cnil.fr
16. Absence de décision entièrement automatisée
Les informations transmises au moyen du site servent à préparer et faciliter l’étude de la demande.
Aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur n’est prise uniquement et automatiquement par le site sur la base des réponses fournies dans les formulaires.
17. Modification de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte notamment :
- Des évolutions législatives et réglementaires ;
- Des évolutions fonctionnelles du site ;
- De nouveaux traitements de données ;
- De l’installation de nouveaux outils techniques ou publicitaires.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.