Mentions légales et conditions générales d’utilisation
Informations obligatoires, statut réglementaire d'exercice et conditions régissant l'utilisation du site expert-prevoyance-tns.fr.
Éditeur du site
Le site expert-prevoyance-tns.fr est édité par :
Entrepreneur individuel — Agent Général d’assurance exclusif AXA France – Prévoyance & Patrimoine
Directeur de la publication : Diego Marie-Joseph
Création et gestion du site : Diego Marie-Joseph
Le site expert-prevoyance-tns.fr est exploité dans le cadre de l’activité professionnelle de Diego Marie-Joseph en qualité d’Agent Général d’assurance AXA.
Sociétés d’assurance mandantes
Diego Marie-Joseph exerce son activité d’intermédiation en assurance en qualité d’Agent Général AXA.
Les sociétés d’assurance mandantes sont exclusivement :
- AXA France Vie
- AXA Assurances Vie Mutuelle
Ces entreprises sont régies par le Code des assurances.
Les informations réglementaires relatives aux sociétés AXA ainsi que les modalités de réclamation sont disponibles sur axa.fr .
Immatriculation ORIAS
Diego Marie-Joseph est immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro :
L’immatriculation peut être vérifiée sur le site officiel de l’ORIAS : orias.fr .
Autorité de contrôle
L’activité d’intermédiation en assurance est placée sous le contrôle de :
Réclamations
Pour toute réclamation relative à un contrat, un service ou à l’activité d’assurance, le client est invité en priorité à s’adresser à son interlocuteur habituel.
Il peut également adresser sa réclamation à AXA France selon les modalités figurant sur axa.fr .
Les procédures de traitement des réclamations et les coordonnées des services compétents sont accessibles sur le site AXA.
Médiation
En cas de désaccord persistant à l’issue du processus de réclamation, et sous réserve des conditions de recevabilité applicables, le consommateur peut saisir gratuitement :
Le Médiateur de l’Assurance peut notamment être saisi deux mois après l’envoi de la première réclamation écrite, que le professionnel ait répondu ou non, sous réserve des autres conditions de recevabilité applicables.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Objet du site
Le site expert-prevoyance-tns.fr a pour objet de présenter l’activité de conseil de Diego Marie-Joseph et de permettre aux internautes de solliciter une étude personnalisée notamment dans les domaines de la prévoyance, de la protection financière, de l’assurance emprunteur et de la protection des proches.
Les informations proposées sur le site présentent un caractère général et informatif.
Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de garantie, ni un conseil personnalisé en assurance tant qu’une analyse individuelle de la situation du prospect ou du client n’a pas été réalisée.
Informations relatives aux garanties
Les informations, exemples, montants, pourcentages ou niveaux de prestations présentés sur le site sont fournis à titre pédagogique ou indicatif lorsqu’ils ne résultent pas directement des conditions contractuelles applicables à un utilisateur déterminé.
La situation de chaque assuré dépend notamment de son statut professionnel, de son régime obligatoire, de ses revenus, de ses charges, de sa situation personnelle, de ses garanties existantes ainsi que des conditions contractuelles applicables.
Seuls les documents contractuels remis lors d’une éventuelle souscription ont valeur contractuelle.
Propriété intellectuelle
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Les marques, logos, dénominations sociales et signes distinctifs appartenant à AXA ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
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Liens hypertextes
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L’utilisateur dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité.
Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
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